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| Le 23/09/2026 ASAinfo débarque sur LinkedIn ! Découvrez la nouvelle page LinkedIn d'ASAinfo ! Abonnez-vous pour ne rien manquer de son actualité : nouvelles prestations proposées, places restantes en formation, sortie du journal … | ||
| Le 07/07/2026 [Formation] Nouveau catalogue 2026-2027 Le catalogue formation 2026-2027 vient de sortir ! Vous pouvez dès à présent télécharger notre nouveau catalogue 2026-2027 , et consulter notre calendrier des formations à venir. Le catalogue s’enrichit de nouvelles formations au fil des années : en 2027 découvrez la nouvelle formation en présentiel "ASApérimètre : révélez le potentiel insoupçonné de vos données !" Les dates à retenir pour la fin d'année 2026 : - 22 et 24 septembre : la gestion budgétaire et comptable de l'Asa - 3 et 5 novembre : acquérir une "culture Asa" (formation destinée aux nouveaux arrivants) - 17 novembre : QGIS niveau débutant (formation en présentiel, lieu à définir en fonction des premières inscriptions) - 24 et 26 novembre : assurer la tutelle des ASA et AF avec pertinence - 1 et 3 décembre : bases juridiques et prévention des contentieux - 15 décembre : QGIS niveau avancé (formation en présentiel, lieu à définir en fonction des premières inscriptions) Si vous êtes intéressé.e.s, inscrivez-vous ou contactez nous à l'adresse suivante : formation@asainfo.fr Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous, à votre demande ! | ||
| Le 09/03/2026 Nos liens vers les textes des ASA : Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées. Pour avoir les textes à jour : Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre) Pour vous abonner au site ou au journal : Abonnement version ASA Abonnement version institution Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes (mise à jour en 2026) !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui. Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici | ||
| Le 02/02/2026 Les chiffres-clefs actualisés Dernière actualisation : février 2026 L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustives, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74 Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens) < 5 404 000 € HT - MAPA Travaux < 216 000 € HT – MAPA Fournitures et services à partir de 90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées (100 000 € HT pour les marchés de travaux) Dispense de procédure en dessous de 60 000 € pour les Fournitures et services, et 100 000 € HT pour les marchés de travaux : attention il faut veiller à respecter quelques règles de bon sens : choisir une « offre pertinente » ;faire une bonne utilisation des deniers publics ; éviter de choisir systématiquement le même opérateur Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE) Changement de méthodologie de comptage de l'INSEE qui recense désormais 10 889 ASA et AFR (au 1er janvier 2026), dont 20 créations / issue de fusion, et 326 ASA/AFR dissoutes ou fusionnées dans l'année Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances). Elle est de 37 500 € pour les Prestations de service Taux du livret A (source : Ministère des finances) 1,5 % - à partir du 1er février 2026. Indices d’actualisation Indice TP01 : 130,8 (novembre 2025 – Source INSEE, parution J.O. du 17/01/2026) Indice Syntec révisé : 322.6 en décembre 2025 (Source : fédération Syntec, parution du 30/01/2026. Plus de détail sur méthode de calcul https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/) | ||
| Le 12/12/2025 ASAinfo, c’est une offre de formation « aux petits oignons » dédiée aux associations syndicales…  ASAinfo est organisme de formation certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation sous le N° CAP0129 par Capcert ! Nous avons conçu une offre de formation qui s’adresse aux élus d’ASP, leurs salariés et partenaires, avec un objectif simple : permettre à chacun d’agir avec efficacité, discernement et en toute autonomie. Chaque année, ASAinfo propose un catalogue d’une vingtaine de formations très concrètes , le plus souvent en distanciel, réparties sur deux demi-journées. Depuis deux ans, l’offre est enrichie par au moins une nouvelle formation par an, afin de répondre au mieux aux besoins du terrain. Que vous découvriez tout juste le monde des ASA et autres AS ou que vous soyez déjà expérimenté, vous trouverez des thèmes adaptés à votre niveau et à vos missions. Des parcours de formation progressifs sont également proposés pour monter en compétences pas à pas, par exemple sur les marchés publics ou sur la cartographie avec QGIS et QField. Consultez le calendrier de formations Depuis 2003, plus de 1 400 personnes ont été formées par ASAinfo. Pourquoi pas vous ? Des formations « à la carte » peuvent aussi être organisées sur des sujets spécifiques à votre territoire : n’hésitez pas à nous contacter | ||
| Le 11/09/2024 ASAinfo est certifiée "Qualiopi"
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| Le 23/01/2008 Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité) Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR. Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |
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