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Le 16/02/2024
Journée technique "Neutralisation et gestion des petits ouvrages" le 14 et 15 mars à Bordeaux
La prise de compétence GEMAPI pose aujourd’hui de sérieuses difficultés dans certains territoires. Parfois les gémapiens exigent la neutralisation des petits ouvrages.
Pour y voir plus clair sur ce sujet, nous relayons une journée technique organisé par France Digue et Bordeaux Métropole.

Inscription avant le 8 mars

Programme détaillé et inscription sur le site de France Digue
Le 08/02/2024
La Comcom de Vallées de Thônes recrute un(e) Chargé(e) de gestion administrative et financière
La communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT) recrute un(e) Chargé(e) de gestion administrative et financière des AFP, de l'Asa intercommunale dédiée à la desserte forestière, ainsi que du Syndicat Intercommunal du Plateau de Beauregard.

Pour en savoir plus :
téléchargez l'offre complète
Le 29/01/2024
ASAinfo N°84 vient de paraître
Associatif : Point sur les groupements d'Asa en 2023
Dossier : Recul sur 8 ans d'investissement
Finance : Les Asa, de nouveaux partenaires de la Banque des Territoires
Juridique : Quel cadre juridique pour les délais de paiements/instructions pour des aides européennes?
Changement climatique : "la théorie du boxeur"
Recherche : Négociez les services rendus par vos canaux auprès des collectivités ou financeurs
Portrait : Jean-Philippe Péhéaa, président du syndicat d'irrigation de la vallée des Lées(64)

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Le 29/01/2024
La taxe TICFE sur l'électricité retrouve son fonctionnement normal
Après 2 ans de taux très réduit dans le cadre du bouclier tarifaire, la taxe TICFE revient à son coût de 22,5 €/MWh. Les Asa qui ont une activité hydraulique (apport et/ou évacuation d'eau) sont susceptibles d'être éligibles à un taux réduit sur cette taxe. Les Asa membres d'ASA de France sont invitées à se renseigner grâce aux ressources dédiées sur leur espace membre en ligne.
adhérez à ASA de France !
Le 29/01/2024
L'AG 2024 d'ASA de France se tiendra le 29 mai 2024 à Bordeaux
Retenez votre 29 mai 2024 : L'AG 2024 d'ASA de France se tiendra le 29 mai 2024 à Bordeaux
Elle est accueillie par l'ARDFCI, l'association régionale des ASA de DFCI de l'ex-Aquitaine.
Le programme détaillé de cette journée sera bientôt disponible.

Si vous souhaitez participer à cette journée adhérez à ASA de France !
Le 29/01/2024
Le canal de Carpentras recrute un ingénieur en électromécanique
Le canal de Carpentras est à la recherche d'un ingénieur en électromécanique - Responsable Stations de pompage et métrologie.

Poste en CDI à pourvoir au plus tôt.

téléchargez l'offre complète
Le 20/01/2023
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : janvier 2024

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 538 000 € HT - Travaux
221 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse)



Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5301 Asa et 6054 AFR (au 29/01/2024)
5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022)


Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances).
Revalorisées tous les 3 ans. Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €)

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
3 % - à partir du 1er février 2023.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 130.3 (novembre 2023 – Source INSEE, parution J. O. du 17/01/2024)
Indice Syntec révisé : 307 en novembre 2023 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)

Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
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au titre de ses
actions de formation
sous le N° CAP0129 par
logo CAPcert-Qualiopi
Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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