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| Le 16/06/2026 [Formation] Gestion budgétaire et comptable - 22 et 24/09/26 La gestion d'une Asa impose un formalisme administratif incontournable en particulier la préparation d’un budget et sa réalisation. Cette gestion peut paraitre difficile d’accès ; il n'en est rien. Connaitre les bases des obligations comptables et administratives d'une Asa permet de mettre en place une gestion sereine et efficace à la portée de toutes et tous. Pour voir le détail du contenu de la formation "gestion budgétaire et comptable" Pour vous inscrire à cette formation prévue les 22 et 24 septembre 2026 matin en distanciel, merci de remplir le bulletin d'inscription à la formation Il faudra attendre l'été pour connaître notre nouveau catalogue de formation pour 2026/2027. Ceci ne vous empêche pas de nous indiquer dores et déjà les formations que vous aimeriez y trouver ! Merci de nous contacter au formation@asainfo.fr | ||
| Le 29/05/2026 [Enquête] ASA et biodiversité Dans le cadre de la préparation du numéro 94 du journal ASAinfo dédié à la thématique ASA et biodiversité, nous sommes à la recherche de témoignages d'ASA sur le sujet, ayant mis en place des actions vertueuses pour préserver la biodiversité; ou considérant ces enjeux comme une contrainte. Donnez votre avis en 3 min | ||
| Le 29/05/2026 [Recrutement] Stage ASA de France L'association ASA de France recrute pour un stage de 6 mois (entre septembre 2026 et mars 2027) pour la réalisation d'une étude comparative sur la gestion subsidiaire de l'eau en Europe. Accéder à l’offre | ||
| Le 18/05/2026 [Conférence] Socialiser ou étatiser les cours d’eau ? Socialiser ou étatiser les cours d’eau ? Riverains et associations syndicales de Léon Aucoc à Maurice Hauriou - 1er juin 2026, 18H00 - 20H00 Alice Ingold, directrice d'études à l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Centre de Recherches Historiques) présentera ses travaux sur la gouvernance des eaux courantes en France au XIXème siècle, en particulier durant les premières décennies de la Troisième République lors d'une conférence au Conseil d’État. La conférence sera également retransmise en direct depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux du Conseil d'Etat. Pour en savoir plus et lien d'inscription. | ||
| Le 07/05/2026 [Evénement] 500ème anniversaire d'Adam de Craponne De nombreux événements et manifestations sont organisés jusqu'à juillet dans le cadre de la célébration des 500 ans d’Adam de Craponne, afin de rendre hommage à l’ingénieur ayant réalisé les travaux de grande ampleur pour dériver les eaux de la Durance vers sa ville Salon-de-Provence et la plaine de la Crau. Entre expositions photo, concerts, promenade de découverte des canaux et balades naturalistes, découvrez le programme. | ||
| Le 09/03/2026 Nos liens vers les textes des ASA : Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées. Pour avoir les textes à jour : Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre) Pour vous abonner au site ou au journal : Abonnement version ASA Abonnement version institution Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes (mise à jour en 2026) !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui. Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici | ||
| Le 02/02/2026 Les chiffres-clefs actualisés Dernière actualisation : février 2026 L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustives, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74 Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens) 5 404 000 € HT - Travaux 216 000 € HT – Fournitures et services 90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées (100 000 € HT pour les marchés de travaux) 40 000 € HT (avec passage à 60 000 € au 1er avril 2026) – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux : situation pérennisée par un décret du 29 décembre 2025) Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE) Changement de méthodologie de comptage de l'INSEE qui recense désormais 10 889 ASA et AFR (au 1er janvier 2026), dont 20 créations / issue de fusion, et 326 ASA/AFR dissoutes ou fusionnées dans l'année Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances). Elle est de 37 500 € pour les Prestations de service Taux du livret A (source : Ministère des finances) 1,5 % - à partir du 1er février 2026. Indices d’actualisation Indice TP01 : 130,8 (novembre 2025 – Source INSEE, parution J.O. du 17/01/2026) Indice Syntec révisé : 322.6 en décembre 2025 (Source : fédération Syntec, parution du 30/01/2026. Plus de détail sur méthode de calcul https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/) | ||
| Le 12/12/2025 ASAinfo, c’est une offre de formation « aux petits oignons » dédiée aux associations syndicales…  ASAinfo est organisme de formation certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation sous le N° CAP0129 par Capcert ! Nous avons conçu une offre de formation qui s’adresse aux élus d’ASP, leurs salariés et partenaires, avec un objectif simple : permettre à chacun d’agir avec efficacité, discernement et en toute autonomie. Chaque année, ASAinfo propose un catalogue d’une vingtaine de formations très concrètes, le plus souvent en distanciel, réparties sur deux demi-journées. Depuis deux ans, l’offre est enrichie par au moins une nouvelle formation par an, afin de répondre au mieux aux besoins du terrain. Que vous découvriez tout juste le monde des ASA et autres AS ou que vous soyez déjà expérimenté, vous trouverez des thèmes adaptés à votre niveau et à vos missions. Des parcours de formation progressifs sont également proposés pour monter en compétences pas à pas, par exemple sur les marchés publics ou sur la cartographie avec QGIS et QField. Sur le premier semestre 2026, plusieurs sessions permettront de revenir sur les bases des ASA, d’affiner la maîtrise de QGIS / QField et de se perfectionner sur des sujets plus pointus comme la protection des ouvrages ou la tutelle des AS. Une nouvelle formation, très attendue, portera également sur la paie des agents d’ASP. Consultez le calendrier de formation du 1er trimestre 2026 : certaines sessions sont presque complètes ! Depuis 2003, plus de 1 400 personnes ont été formées par ASAinfo. Pourquoi pas vous ? Des formations « à la carte » peuvent aussi être organisées sur des sujets spécifiques à votre territoire : n’hésitez pas à nous contacter | ||
| Le 11/09/2024 ASAinfo est certifiée "Qualiopi"
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| Le 23/01/2008 Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité) Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR. Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |
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