Les Agences de l'eau chahutées

Cette loi est aussi faite pour rendre constitutionnel le fonctionnement des Agences en les soumettant à un contrôle démocratique (parlementaire) plus rigoureux. TRANSRURAL INITIATIVES 28/08/2001 rappelle que les agences ont été épinglées par des rapports montrant qu'outre le manque de légitimité démocratique, "la collusion entre industriels, agriculteurs et politiques leur permet de dominer les débats".

Les évolutions annoncées ont deux conséquences :

• La loi n'étant pas votée les Agences semblent devoir retarder d'autant la mise en place de leur huitième programme : INFORMATION-EAUX 07-08/2001 fait écho du premier comité de bassin Adour-Garonne de l'année évoquant "la prolongation du septième programme des agences en 2001 qui pourrait être renouvelée encore une année supplémentaire".
• Les Agences s'inquiètent aussi sur les "moyens de manœuvrer qu'il leur restera" : l'Agence Adour-Garonne, se demande ainsi si elle pourra "répondre à la demande de ses tutelles et des opérateurs de bassin ?"

Préparation des huitièmes programmes

Le comité de bassin Adour-Garonne a constitué "un groupe de travail équilibré entre les différents collèges d'usagers pour préparer le Huitième programme", Rhône-Méditérannée-Corse organise ses commissions géographiques, "véritables forums de l'eau accordant une large place aux débats". Avec une centaine de membres, espérons que ces réflexions territorialisées seront constructives pour chacun… On peut rêver. Seule certitude, les absents auront tort.

Forces et faiblesses

HYDROPLUS (08-09/2001) fait un bilan des forces et faiblesses des agences de l'eau, "outil majeur des politiques de l'eau, reconnu au plan international et associant gestion décentralisée et rôle incitatif puissant…". Il "manque cependant la lisibilité locale et la proximité des réalités du terrain ; le système est plus curatif que préventif, le calcul des redevances est trop complexe et le rôle de police est très insuffisant…". Il faut reconnaître sur ce dernier point que les agences n'ont pas fonction de police (détenu par les DDAF et DDE…). Le projet de loi prévoit par contre de renforcer les moyens de la police de l'eau.

Parole aux usagers, chacun joue sa carte

Dans HYDROPLUS, les agriculteurs adoptant pour l'occasion une stratégie de partenaire expliquent qu'ils "soutiennent le système des agences" ; pour les consommateurs, "le tout-curatif est une fuite en avant inacceptable", les industriels estiment qu'ils ne "doivent pas être les seuls à supporter les rééquilibrages" ; les associations de défense de l'environnement dénoncent "un déséquilibre du rapport de force entre usagers économiques et simples usagers" ; les maires comparent "les agences de l'eau aux allocations familiales". Certains semblent satisfaits et ce ne sont pas les plus vindicatifs qui font les propositions les plus constructives !

Heureusement, les agences avancent,

à l'image de Rhône-Méditerranée-Corse qui conclue le paragraphe Irrigation de son RAPPORT D'ACTIVITE 2000 : "une gestion de l'eau toujours plus complexe (…). Il semble nécessaire de compléter les deux outils d'incitation économique de l'Agence (aides et redevances) par des approches réglementaires (police de l'eau), contractuelles et collectives pour atteindre l'objectif de gestion équilibrée de la ressource".